Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le site www.oceane-optique.fr est édité par :
Océane Optique, nom commercial de la société M.S. INNOVATION
SIRET : 892 564 717 00023
Adresse : Cabane de Chalezac, 17890 Chaillevette – France
Email : contact@oceane-optique.fr
Téléphone : 06 26 64 46 74
TVA intracommunautaire : FR45892564717
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Océane Optique sur le site www.oceane-optique.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.oceane-optique.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles mais représentent fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Océane Optique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site via la boutique en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Océane Optique confirmera la commande par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires partenaires de Shopify.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du prix.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination.
Océane Optique ne saurait être tenue responsable des retards de livraison liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Océane Optique.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, Océane Optique procédera au remboursement sous 14 jours maximum selon le mode de paiement initial.
10. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Océane Optique ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
12. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail à contact@oceane-optique.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oceane-optique.fr (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de M.S. INNOVATION.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de M.S. INNOVATION.